samedi 27.09.2008, 05:03 - La Voix du Nord
Le conseil municipal de mardi, qui a duré trois heures, a aussi porté sur les taxes locales et le plan d'urbanisme.
tTaxe foncière.- À l'unanimité, il a été décidé de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela concernera toutes les constructions nouvelles qui ne sont pas financées par des prêts aidés de l'État ou des prêts conventionnés. « Qui est touché ? Des personnes en train de bâtir ? », s'est enquis Christian Lapère (opposition). « Oui, ceux dont le logement sera terminé seront imposés à partir du 1er janvier 2009 », a répondu le maire, Daniel Janssens, reconnaissant que cela pouvait dissuader certains.
La mesure fera entrer un peu d'argent dans les caisses communales. Combien ? « On le saura dans deux ans, a dit Michel Sas, 1er adjoint. Ceux qui sont exonérés le restent, ça ne concerne que des constructions nouvelles.
» tPublicité.- La loi ayant changé, la ville modifie ses taxes sur la publicité (panneaux, enseignes, pré-enseignes). Les panneaux seront un peu plus taxés, le reste le devient, la ville conservant le fruit de cette imposition. Elle exonère les enseignes non scellées au sol dont la somme des surfaces n'excède pas 12 m², et taxe à 50 % celles comprises entre 12 et 20 m². « On a voulu éviter de taxer les commerçants et entreprises modestes », indique M. Sas. Sur la base d'un inventaire détaillé. Unanimité.
tInventaire.- La communauté urbaine (LMCU) va réaliser un inventaire des bâtiments agricoles des exploitations en activité susceptibles d'un changement de destination (vente à la ferme, gîtes, chambres d'étudiants, fermes équestres, salles de réception...).
tTrois Louches.- La ville va demander à LMCU une révision du plan local d'urbanisme. Pour 2,40 hectares au hameau des Trois Louches, avec passage de zone agricole à zone naturelle protégée. Objectif : permettre au propriétaire du restaurant de développer tir à l'arc et équitation. « Ce n'est quand même pas si anodin, a glissé C. Lapère. Peut-il y avoir des constructions ?
tCommissions.- C. Lapère a regretté que les commissions siègent trop tôt (18 h 30)pour un salarié et que certaines se tiennent l'avant-veille de l'envoi de l'ordre du jour du conseil. Sur le premier point, le maire n'a pas cédé : « Le statut de l'élu permet aux salariés de s'absenter. » Sur le second, il a promis de réunir les commissions 24 heures plus tôt.
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C. F.
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