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Journal

Région / Le Louvre à Lens

Edition du Vendredi 25 Fevrier 2005

Tribunal administratif La Région n’a pas respecté les obligations de mise en concurrence dans un avis d’appel public Le Louvre à Lens une procédure annulée

REBONDISSEMENT pour le Louvre à Lens. Alors que les architectes bouclent leurs dossiers – date limite de réception des candidatures le 7 mars –, le tribunal administratif (TA) de Lille vient d’annuler la première phase de ce long chantier qui devrait se terminer fin 2008 : la procédure de passation du marché de services relatif à la programmation. À son issue, un cabinet devait être désigné pour réaliser une sorte de cahier des charges technique (estimer les nécessités du site en termes d’accessibilité, surface, sanitaires...) des besoins de la future antenne régionale.

Motif : la Région Nord - Pas-de-Calais, maître d’ouvrage, n’a pas respecté les obligations de mise en concurrence. C’est la Parisienne Véronique Lancelin, qui agissait aussi au nom de dix-sept autres confrères du syndicat des programmistes en architecture et en aménagement, qui a saisi la juridiction.
« L’avis d’appel à la concurrence n’était visible que dans le journal La Voix du Nord et sur le site Internet de la Région ! La plupart d’entre nous n’en avons eu connaissance que le 18 janvier, parce que Le Moniteur des travaux publics avait reproduit l’avis...
Il restait trois jours pour répondre ! Un projet comme celui-ci méritait une publicité beaucoup plus large ! », s’indigne la chef d’entreprise. « Nous n’étions pas obligés de faire plus, rétorque Régis Caillau, qui, au conseil régional, supervise la construction du Louvre à Lens.
C’est un petit marché. On n’était pas dans le cadre d’un appel d’offres européen. »

Règles modifiées

Alertée de la justesse du délai, la Région décide alors d’accepter les candidatures par fax. « Modification des règles de la concurrence au cours de la procédure : cela nous a choqués, a plaidé Me Julien Antoine, l’avocat des programmistes.
La règle était que les candidatures devaient être adressées par courrier. » Argument retenu par le TA. Incompréhensible, pour Régis Caillau. « Le code des marchés publics prévoit que l’on peut recevoir des candidatures par e-mail : alors, en quoi le fax est-il discriminant ?
» Autre irrégularité pour le défenseur : l’existence d’une « commission ad hoc » présidée par... Régis Caillau. Ce dernier y aurait sélectionné les trois candidats admis au final à présenter une offre. « Or, l’avis d’appel à la concurrence mentionnait le nom de cette personne.
(...) Il avait des contacts avec les soumissionnaires... Cela semble contraire aux règles d’équité et de concurrence ! » Faux, répond l’intéressé. « L’argument aurait pu être fondé si nous étions entrés dans la phase des remises des offres. Ce qui n’était pas encore le cas. »
Quatre représentants du service juridique de la Région avaient fait le déplacement au tribunal. Deux se sont publiquement exprimés. L’un remarquant qu’il s’agissait « d’un marché de (seulement) 35 000 € HT, important sur le plan du prestige, mais sur le plan financier... » L’autre ajoutant que « l’avis avait été mis en ligne le 7 janvier sur le site de la Région et qu’il y a eu une publication dans La Voix du Nord le 11. » Régis Caillau : « Dans une procédure adaptée, le maître d’ouvrage est libre d’estimer les modalités de publicité... »
Les conséquences ne sont pas dramatiques. « Les échéances fixées seront tenues, indique Régis Caillau. Mais on ne va pas relancer de consultation, à cause du temps : il faut aller vite.
La réglementation nous impose, pour disposer des crédits européens, de règler l’ensemble des factures du chantier avant le 31 décembre 2008. Avec l’équipe du Louvre et le conseil régional, on va réaliser cette programmation nous-mêmes. En faisant appel de ce jugement, par principe. »
Nicolas FAUCON