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La Voix du Nord - Edition du mardi 23 octobre 2007


CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD
La réforme de la carte judiciaire bouscule le traditionnel clivage droite - gauche

 La suppression du tribunal de grande instance d’Hazebrouck a déclenché l’adoption d’une motion. PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE

La réforme de la carte judiciaire a rebondi hier dans l’hémicycle du conseil général. Une motion contestant la suppression du tribunal de grande instance d’Hazebrouck a été adoptée.
Le texte évoque également la suppression du tribunal de commerce de Cambrai et les menaces qui pèsent sur les petits conseils de prud’hommes.
La motion considère que les propositions de Rachida Dati « sont très éloignées des enjeux et de la spécificité du Nord dont la population de 2,5  millions d’habitants justifie une présence des services de l’État – notamment en matière de justice – sur l’ensemble de son territoire ».
Fort logiquement, ce texte très critique à l’égard de la politique gouvernementale a été adopté par les groupes socialistes et communistes. Il a également reçu l’approbation des élus UDF. Au sein du groupe Union pour le Nord (proche de l’UMP) deux conseillers généraux ont approuvé ce réquisitoire contre la garde des Sceaux, il s’agit de Paul Blondel, maire d’Hazebrouck et de Jean-Pierre Decool, député-maire (UMP) de Brouckerque. La réforme de la carte judiciaire a donc provoqué une sorte « d’ouverture à l’envers » à droite de l’hémicycle.

Social omniprésent Le récent congrès de l’Association des départements de France (ADF) a donné au président Derosier (PS) des munitions pour réclamer à l’État davantage de moyens budgétaires. Une enquête comparative met en évidence la poussée des dépenses d’action sociale qui progressent au rythme de 6 % par an. Elles représentent selon les départements 41 % à 73 % de leur budget (70 % dans le Nord ou encore 359 E par habitant).
Sous l’effet de la décentralisation, de nouvelles prestations et de la crise économique, ces dépenses ont triplé en vingt ans. « L’APA pour les personnes âgées était compensée par l’État à 44 % en 2002, à 33 % en 2005 et ce sera à 28 % cette année » cite à titre d’exemple Bernard Derosier.
Avec dix-huit autres départements, le Nord est classé par cette enquête dans la catégorie « plutôt économiquement touchée ».
« Les marges de manoeuvre s’estompent, le plafonnement de la taxe professionnelle nous fait perdre cette année 30 millions d’euros  », confirme Bernard Haesebroeck, le vice-président (PS) aux finances en présentant le budget supplémentaire (DM2). L’excédent budgétaire jadis qualifié de « matelas » n’est désormais pas plus épais qu’un drap. La préparation du budget 2008 prend l’allure d’un casse-tête. La traditionnelle pause fiscale qui caractérise les années électorales paraît hors d’atteinte… « Nous subissons de plein fouet les effets des transferts non compensés », s’indigne Didier Manier (PS). Une analyse que ne partage pas le groupe Union pour le Nord. Son porte-parole, Christian Poiret souligne que les droits de mutation ont rapporté 30 millions d’euros de plus que prévus. Il relève que le nombre des RMistes est passé de 75 000 à 72 000 et il invite à amplifier ce renversement de tendance en conseillant à l’exécutif de gauche d’agir davantage en « partenaire du monde économique ». •
DOMINIQUE SERRA
 

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