Municipales : 
La Voix du Nord - Edition des 24 et 25 novembre 2007
RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
Heurs et malheurs du tribunal d’Hazebrouck depuis sa création pendant la Révolution
L’histoire du tribunal d’Hazebrouck se répète. Depuis sa création à la Révolution, il a été plusieurs fois menacé. Il a même été supprimé en 1926.
Puis rétabli quatre ans plus tard. Jean-Pascal Vanhove, auteur d’un ouvrage récemment paru sur l’origine des noms de lieux hazebrouckois, s’est penché sur le passé de la juridiction dans le cadre de ses recherches.
Naissance à la Révolution.- La création du tribunal date de la période révolutionnaire. « Après avoir fonctionné brièvement à Bailleul, il arrive à Hazebrouck en 1795. Il est accueilli dans le couvent des soeurs grises », explique Jean-Pascal Vanhove. Ce couvent, qui se trouvait face à l’actuel palais de justice, a ensuite servi de maison d’arrêt jusqu’aux années 60. « Puis, très rapidement, le tribunal est installé dans l’hôtel de ville, alors situé au centre de la Grand-place. »
Première menace de transfert en 1797.- Deux ans seulement après son arrivée à Hazebrouck, le tribunal est menacé de transfert, à Bailleul : « Cette première menace est mentionnée lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 1797 : la prison d’Hazebrouck, qui fonctionne en parallèle avec le tribunal correctionnel, est trop petite et en mauvais état. » Quatre ans passent. Le 11 février 1801, un incendie détruit l’hôtel de ville. « Le jour même, la municipalité de Bailleul propose aux magistrats d’Hazebrouck de mettre à leur disposition des locaux de travail et d’habitation. La municipalité d’Hazebrouck réagit aussitôt et installe le tribunal dans le couvent que les moines augustins ont dû quitter quelques années plus tôt. » La juridiction en réchappe, pour cette fois. Car très vite, de nouvelles craintes apparaissent.
Des bruits courent en 1804.- À peine quatre ans après le premier « sauvetage », nouvelles inquiétudes. « En novembre 1804, des bruits courent quant au déplacement du tribunal à Bailleul ou à Cassel. Les élus s’en inquiètent dans une lettre au ministre de l’Intérieur.
» Neuf ans plus tard, le 22 novembre 1813, la sous-préfecture de la ville est mise à sac. Ce n’est plus une rumeur, mais un ordre : « Napoléon ordonne le transfert de la sous-préfecture et aussi du tribunal à Cassel, le 1er
Le tribunal disparaît en 1926.- En 1925, nouvelle menace de suppression du tribunal. L’abbé Lemire, alors député-maire d’Hazebrouck, écrit au ministre. Il lui explique qu’il faut au contraire « l’étendre afin de dégonfler deux tribunaux voisins surchargés, Lille et Béthune ». « Mais la politique d’économie du gouvernement Poincaré entraîne la suppression, le 1er
La renaissance en 1930.- Quatre ans après la suppression du tribunal en 1926 – conséquence de la politique d’économie du gouvernement Poincaré – la juridiction renaît. « Une loi de 1930 rétablit certains tribunaux, dont celui d’Hazebrouck. L’audience solennelle de rentrée se déroule le 2 octobre 1930 », précise Jean-Pascal Vanhove, auteur d’un ouvrage récemment paru sur l’origine des noms de lieux hazebrouckois. La maison d’arrêt située juste en face du palais de justice, qui fonctionnait en parallèle, est rouverte elle aussi, la veille. Mais les menaces ne vont pas tarder à refaire surface…
Une motion pour le maintien de la juridiction en 1939.- Neuf ans à peine après sa renaissance, la juridiction hazebrouckoise fait de nouveau couler de l’encre : « Le 5 juin 1939, le conseil municipal vote une motion pour le maintien du tribunal. La presse s’est fait l’écho de rumeurs annonçant la suppression de certaines juridictions, dont celle d’Hazebrouck, poursuit Jean-Pascal Vanhove. La municipalité rappelle à cette occasion que le tribunal traite un millier de dossiers par an et que, après sa suppression en 1926, il avait fallu créer à Dunkerque une deuxième chambre à effectifs identiques, sinon supérieurs, à ceux existant précédemment à Hazebrouck. » Les élus évoquent aussi les frais de transport beaucoup plus élevés pour les prévenus. « Une grande nation doit mettre la justice à portée des justiciables et non l’éloigner de ceux-ci », disent-ils.
Septembre 1945 : nouvelle démarche du conseil municipal.- « Un nouveau voeu pour le maintien du tribunal est adopté par le conseil municipal le 6 septembre 1945. Cette fois, c’est la pénurie de magistrats, en cette période d’après-guerre, qui pourrait être à l’origine de fermetures. » Le tribunal tient bon, les années passent, mais les menaces pèsent toujours. « Le 21 juin 1958, une réunion extraordinaire du conseil municipal a lieu pour demander le maintien du tribunal. » Ce ne sera pas la dernière.
La mobilisation ne cessera jamais.
Depuis juin 2007, le tribunal en sursis.- Mardi 5 juin 2007 : un magistrat est agressé au palais de justice de Metz. François Fillon, premier ministre, annonce son souhait de « regrouper » des tribunaux. Pour des raisons de sécurité notamment.
Bertrand Wattez, bâtonnier du barreau d’Hazebrouck, réagit immédiatement. Il envoie un courrier à la toute nouvelle garde des Sceaux, Rachida Dati : « Une rumeur persistante m’est parvenue au terme de laquelle le TGI (tribunal de grande instance) d’Hazebrouck serait supprimé. Si c’était le cas, que ferait la mère de famille qui décide de demander une pension alimentaire pour ses enfants ? (…) Va-t-elle prendre une journée pour se rendre à Dunkerque ou à Lille et rentrer très tard chez elle parce que les audiences sont surchargées et l’éloignement géographique important ? » La marche pour le tribunal était enclenchée. Tracts, manifestations, pétitions… Le combat pour le tribunal n’a pas pris une ride. •
VIRGINIE DUBOIS
