La Voix du Nord - Edition du mercredi 27 février 2008
FERMETURE DU TRIBUNAL
De maigres compensations pour les fonctionnaires et les avocats
Hier, une délégation du ministère de la Justice s’est rendue au tribunal d’Hazebrouck. Les fonctionnaires de la juridiction ont eu droit à une réunion d’information et des entretiens. En ressortent quelques pistes et beaucoup d’incertitudes.
PAR MARION CLAUZEL
hazebrouck@lavoixdunord.fr
Cinq personnes ont fait le déplacement de Paris. C’est la première visite de la délégation de la réforme de la carte judiciaire à Hazebrouck.
Le basculement de la juridiction vers Dunkerque est arrêté. Restent à régler les modalités avec à l’ordre du jour : les indemnisations. Les magistrats et le personnel du greffe ont été les premiers reçus, le barreau a suivi.
D’après les syndicats, la délégation se veut rassurante. Les fonctionnaires ont pourtant l’air déçus. Rares sont ceux qui souhaitent s’exprimer. Une employée du greffe lâche néanmoins : « Il n’y a rien de nouveau. C’est une réunion d’information sans information… Ils ont dit qu’ils reviendraient. » L’indemnisation maximum s’établit à 15 000
Concernant les mutations, les fonctionnaires d’Hazebrouck ne seraient pas prioritaires sur les postes vacants de Béthune et Saint-Omer. Dunkerque serait la principale destination. Selon Michel Demoule, responsable CGT, les propositions étaient plus intéressantes avant la publication du décret. « Ce que veulent les collègues, c’est rester à Hazebrouck », insiste-t-il.
Quelques pistes ont été évoquées en ce sens. Le renfort du tribunal d’instance à travers un « guichet universel » pourrait permettre de maintenir certains postes, ainsi que la mise en place du télétravail. Ce dernier ne s’effectuerait pas à domicile, mais depuis le tribunal d’Hazebrouck, la juridiction étant rattachée à Dunkerque. Enfin, la cité flamande pourrait accueillir le centre régional d’archives judiciaires, dès cet été. Un greffier et deux adjoints y seraient employés. Environ six postes pourraient ainsi être maintenus à Hazebrouck, soit un tiers des fonctionnaires aujourd’hui employés au tribunal. Reste à définir leur statut. Un casse-tête administratif, selon Frédéric Sticker, de l’Union syndicale autonome justice.
Des fonctionnaires du tribunal d’instance de Carvin ont également assisté à la réunion, en espérant y voir plus clair sur leur sort. Ils ont eu la promesse d’avoir la visite de la délégation ministérielle, à partir du mois de mai.
LES RÉACTIONS
« Franchement, on se pose beaucoup de questions, il y a énormément d’incertitudes. Ça n’arrange personne d’aller travailler à Dunkerque. Les seules certitudes qu’on ait à présent, ce sont les primes. Mais pour ce qui est du concret, où on ira travailler, dans quelles conditions, on ne sait pas. »
Un magistrat du tribunal de grande instance d’Hazebrouck
« Avant que les textes paraissent, ils avaient fait miroiter un certain nombre de mesures, comme des possibilités de promotion. »
Une employée du greffe









