Petite tentative de meurtre entre amis

Des députés de droite, de gauche et du centre, réunis par de très mauvaises raisons, s’en prennent à une assez bonne réforme constitutionnelle.
Actuellement débattue à l’Assemblée nationale, elle sera proposée au vote début juillet.

C’est au nom de l’impératif de modernité qu’on a raccourci en 2000 le mandat présidentiel. Le septennat sentait la naphtaline et paraissait l’éternité à côté des mandats en cours dans les démocraties anglo-saxonnes. Il fallait que le rythme de notre élection suprême fût accéléré, et avec lui celui des campagnes électorales qui assurent et renouvellent le spectacle.

On réduisit donc, puis on inversa le calendrier en plaçant les élections législatives juste après la présidentielle. Le signal était clair : les Français étaient invités à confirmer leur choix en envoyant à l’Assemblée une vague bleue ou rose forcément soumise à l’exécutif. La Constitution de 1958 penchait un peu plus encore du côté de son péché originel, le pouvoir personnel. Il aurait fallu contrebalancer en renforçant les pouvoirs du législatif.

Il fallut attendre l’hyperprésident Nicolas Sarkozy pour envisager enfin un rééquilibrage. La commission Balladur, intelligemment composée, rendit une copie de qualité : l’ordre du jour parlementaire partagé entre le gouvernement et le Parlement, le 49-3 (qui permet de passer en force) limité à un texte par session, le renforcement des droits des groupes de l’opposition, l’évaluation des politiques publiques par le Parlement… La réforme appuie également les droits des simples citoyens : possibilité pour eux de saisir le Conseil constitutionnel contre une loi qu’ils jugeraient contraire à l’esprit de la Constitution, création d’un défenseur des droits du citoyen.

Il est permis aux tenants de la Ve République de penser que tout est bien dans le meilleur des mondes institutionnels et qu’il n’y faut rien changer. Mais ceux qui renâclent devant la réforme ne le font pas au nom de la pureté de la Loi fondamentale. Le centre de François Bayrou ne jure que par une forte dose de proportionnelle et une opposition personnalisée à Nicolas Sarkozy ; la gauche ne veut pas offrir une victoire politique à un président actuellement affaibli dans l’opinion ; certains à droite prendraient volontiers leur revanche sur un peu diplomate président et son arrogant entourage en aidant la gauche à enterrer la réforme.

Si tel devait être le cas, le camouflet à Nicolas Sarkozy serait de l’ordre de l’anecdote. Plus lourd de conséquences serait le retard pris dans un processus de progrès démocratique dont une société complexe et une opinion sceptique ont bien besoin.
Donner plus de pouvoirs au Parlement serait une première étape qui en nécessitera d’autres. Pour être à la hauteur de leurs nouvelles ambitions, les députés devront se consacrer pleinement au travail législatif. Ce progrès passe par une loi sur le non-cumul des mandats dont on parle toujours et qu’on ne vote jamais. •

Retour