Sarkozy, an I : la justice

Après l’affaire d’Outreau, tout le monde était d’accord pour réformer le système judiciaire. Nicolas Sarkozy a privilégié la répression des récidivistes, en accord avec son discours, depuis toujours sécuritaire. Il s’est aussi attaqué à la réforme de la carte judiciaire. La réforme avance (très) doucement.

PAR ÉRIC DUSSART
Endireplus@lavoixdunord.fr

Une famille en état de choc sur le parvis du palais de justice de Lille. La mère en pleurs, des frères et soeurs aux poings serrés et un gamin abasourdi par ce qui vient de lui arriver : une peine de prison ferme pour « quelques grammes de shit. » Rien de grave, selon lui. Pas de quoi l’envoyer en prison, en tout cas, selon les siens. La preuve : « La dernière fois, le juge avait compris. Il avait eu une peine de principe. Du sursis... » Mais puisqu’il y a eu une dernière fois, le gamin est en état de récidive. La loi du 13 août 2007 s’abat donc sur lui comme prévu – comme promis, en fait, tant le candidat Sarkozy, comme le ministre de l’Intérieur avant lui, avait martelé sa volonté de sévir toujours plus.

À peine élu, à peine la nouvelle ministre de la Justice installée, celle-ci avait l’urgente mission de présenter un texte reprenant ces promesses de longue date, ce dont elle s’est acquittée avec zèle en s’appuyant sur le principe des peines plancher (1) pour marquer les esprits.
« Au début, beaucoup s’en sont étonnés, pourtant ce n’est pas faute d’en avoir parlé dans les médias ! » Virginie Valton, juge à Arras, ne peut que constater : « Désormais, c’est entré dans les esprits. » Mais pas accepté pour autant. Emmanuel Riglaire avocat au barreau de Lille : « Aux quatre coins de la France, on prononce du coup des peines aberrantes, complètement disproportionnées. » Les deux avocats laissent échapper une forme d’impuissance devant la « systématisation » des peines-plancher que certains juges « réfractaires » s’étaient bien promis de ne pas appliquer. La loi prévoit pour cela des « motivations spéciales » qui permettent de se soustraire au texte, mais, « concrètement, on s’aperçoit qu’il est très difficile d’y échapper ».
Virginie Valton s’y reprend à deux fois pour être sûre de se faire comprendre : « Il est très difficile de limiter la casse. » Comme tant d’autres professionnels de la justice, tous deux regrettent qu’on prenne le risque d’envoyer des petits délinquants en prison, lieu plutôt criminogène, où ils se frottent à d’autres délinquants dont ils n’ont pas l’envergure. En clair, la contagion guette. « Il aurait peut-être fallu commencer par réformer les prisons et l’aménagement des peines », dit Me Riglaire.
Mais la loi pénitentiaire n’est que pour l’automne, au mieux, ce qui semble faire un peu peur à la juge d’Arras, également élue de l’Union syndicale de la magistrature : « L’un des effets les plus spectaculaires de cette loi, c’est la surpopulation carcérale ! » Et elle donne un exemple qu’elle connaît bien : « La prison d’Arras est plutôt réputée pour être tranquille, mais petit à petit, les détenus passent de quatre à six par cellule; cela complique les choses... » Il est évidemment trop tôt pour mesurer l’impact de cette loi sur la délinquance, et personne ne s’y risque.
En attendant, Luc Frémiot, procureur de la République à Douai la voit s’appliquer sans états d’âme : « C’est un rappel à la gravité, cela peut avoir un impact psychologique bénéfique. » Il se considère même comme l’un des destinataires du message envoyé par Nicolas Sarkozy : « Vu le volume important du contentieux que nous traitons, il y a un risque de banalisation. Devant la gravité de certains faits, on risque de se dire, face à d’autres : "Il y a plus grave" et, petit à petit, de perdre la sensibilité qui doit être la nôtre. Or, je suis désolé : la récidive, c’est grave ! » Là où Emmanuel Riglaire dénonce « des peines qui ne veulent plus rien dire », Luc Frémiot considère cette mesure comme « un clignotant ».
Voilà le grand écart d’une justice qui avance à pas de loups, toujours bien loin des propositions de la commission Outreau, unaniment saluées en leur temps mais reprises au compte-goutte, voire totalement délaissées pour la majorité.
Thierry Lazaro, membre UMP de cette commission, salue « les avancées significatives » et souligne l’augmentation du budget de la justice et les mille six cents emplois créés.
Il se place dans la ligne de fermeté du président : « J’ai le cas chez moi, à Phalempin, de deux jeunes qui sont tombés pour l’incendie d’une voiture. Ce n’est peut-être pas très grave en soi, mais leur pedigree fait qu’ils sont maintenant à l’ombre pour un moment. C’est ainsi. Moi, je n’ai pas d’états d’âme. » • (1) Au moins le tiers de la peine maximale encourue, dès la première récidive, pour les délits punis de trois ans d’emprisonnement et plus.

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