La Voix du Nord - Edition du mardi 20 mai 2008


Une politique de chiffres et quotas

Les principales mesures de la loi sur la maîtrise de l’immigration (votée le 23 octobre 2007).
 > Le logement. Tout candidat au regroupement doit pouvoir garantir un logement « décent » à sa famille. Le minimum requis est de 25 m² pour un ménage sans enfant, auquels s’ajoutent 10 m² pour chaque personne supplémentaire.
 > Les ressources. Depuis la loi du 26 juillet 2006, il était exigé un revenu égal à la valeur du SMIC (APL intégrée, mais pas les autres allocations). Aujourd’hui, un ménage sans enfant doit pouvoir justifier d’un revenu égal à 1,2 fois le SMIC, et jusque 1,33 fois pour une famille de six personnes.

 > La maîtrise du français. Après le contrat d’accueil et d’intégration instauré en 2003, des tests (non obligatoires mais recommandés) sont mis en place, dans les pays d’origine. Ils portent sur la maîtrise de la langue française (ou, à défaut, l’engagement de prendre des cours) et sur la connaissance des valeurs de la République.
 > « L’immigration choisie ». Slogan emblématique de la campagne sarkozyste. Elle est traduite par les fameux quotas de reconduites à la frontière : 23 000 reconduites ont eu lieu en 2007 contre 25000 prévues. Le chiffre de 26 000 annoncé pour cette année devrait être atteint.
Enfin, des « accords de critères professionnels » ont été signés avec plusieurs pays (Sénégal, Tunisie), en échange d’aide au développement.   
É. D.

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