Constitution, famille, emploi... Les autres chantiers du président

Réforme des institutions.
Appelant de ses voeux une République « irréprochable » et «plus démocratique», le candidat Sarkozy, sans vouloir changer la Constitution, ne cachait pas son ambition de « réviser » la Ve République. Dès son arrivée à l’Élysée, il confie à Édouard Balladur (rejoint par l’ancien ministre PS Jack Lang), le pilotage d’un comité de réflexion « sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions ». En octobre 2007, le comité rend son rapport et fait 77 propositions au président. Le 24 avril dernier, le conseil des ministres adopte un projet de réforme de la Constitution. Y figurent notamment la limitation à deux mandats présidentiels, la possibilité pour le président d’intervenir directement au Parlement, un pouvoir du Parlement renforcé en termes de nominations, la limitation du recours à l’article 49.3 (lequel permet l’adoption d’une loi sans débat au Parlement). Le référendum d’initiative populaire et l’introduction d’une dose de proportionelle aux élections législatives et sénatoriales, deux mesures souhaitées durant la campagne par le candidat Sarkozy, ne figurent pas dans le projet de réforme.

Violences faites aux femmes.
Tous les trois jours, une femme décède en France sous les coups de son conjoint.
Le 21 novembre, la Nordiste Valérie Létard, secrétaire d’État à la Solidarité, a présenté un plan triennal de lutte contre ces violences pour la période 2008-2010. Objectifs : mieux évaluer, prévenir, informer, protéger et assister les victimes.

Chiens dangereux.
Il a fallu une nouvelle série de faits divers dramatiques à l’été 2007 pour que le gouvernement renforce l’arsenal législatif concernant les chiens dangereux. Formation canine renforcée et validée par une « attestation d’aptitude », évaluation comportementale de l’animal, déclaration obligatoire en mairie, peine de prison de dix ans encourue par les propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles sont les mesures que le Parlement a adoptées dès novembre.

Service minimum.
« On n’a pas à prendre les gens en otage », déclarait le candidat Sarkozy, appelant à la création en cas de grève d’un service minimum, notamment dans les transports publics. Une idée plébiscitée par les sondages durant la campagne présidentielle. Résultat : le 21 août 2007, la loi « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » est votée.
Désormais, sous peine de sanction, chaque salarié est tenu de notifier 48 h à l’avance son intention de faire grève. Au bout de huit jours, un vote à bulletin secret doit être organisé sur la reconduction ou non du mouvement. À chaque entreprise de passer un accord cadre sur la prévention des conflits.
Jeudi 15 mai, Xavier Bertrand annonçait la création d’une Agence nationale du remplacement pour assurer un service minimum en cas de grève dans l’Éducation nationale.

Réforme du marché du travail.
Créer les conditions d’une « flexisécurité à la française » en matière de travail, et ce, en créant un contrat de travail unique, tel était le souhait du candidat Sarkozy. François Fillon l’annonce comme emblématique. Il s’agit de transformer les huit types de contrats existants en un seul. Au bout du compte, le gouvernement et la majorité des partenaires sociaux ont abouti en janvier dernier à un accord sur un texte prévoyant la création d’un « contrat à objet défini » qui s’ajoute aux contrats existants sans les remplacer. Le Parlement étudie actuellement ce texte.
Autres mesures phares pour lesquelles des négociations sont en cours depuis avril : la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC et la pénalisation des demandeurs d’emploi qui refuseraient successivement deux offres d’emploi « valables ». Tout le débat porte sur le caractère « valable » de ces offres évidemment.

CHRISTIAN CANIVEZ

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