Hôpitaux : pas de fermetures, mais des réformes

Le président Nicolas Sarkozy a présenté hier une vaste réorganisation du système français, basée sur des regroupements d’établissements

Nicolas Sarkozy a présenté hier une réforme de l’hôpital qu’il a qualifiée de « majeure », avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux pour « mieux répondre aux besoins », notamment des personnes âgées. L’adoption de cette réforme est annoncée pour l’automne.

>> Notre carte interactive des établissements concernés (avec le nombre de lits et les réactions)

« Communautés hospitalières de territoire ». – Le chef de l’État a repris à son compte les propositions du rapport que lui avait remis la semaine dernière le sénateur UMP Gérard Larcher, dont l’incitation à créer des « communautés hospitalières de territoire » regroupant plusieurs établissements.
Nicolas Sarkozy veut désormais que les aides et les subventions aux investissements, qui représentent « une dizaine de milliard s d’euros », bénéficient « davantage aux hôpitaux publics qui forment une communauté hospitalière de territoire ». Le rapport Larcher préconise que ces « communautés », regroupant plusieurs hôpitaux sur un bassin de population donné, puissent mutualiser leurs moyens, budgets, investissements et personnels.
Les regroupements seront décidés au niveau local, sans périmètre préétabli, et pourront s’étendre sur un ou plusieurs cantons, voire presque un département dans les zones les moins peuplées. « Rien ne serait pire que d’imposer de Paris des rapprochements artificiels entre hôpitaux », a assuré le président.

Recentrage et reconversion. – La « recomposition » souhaitée prend deux directions : les hôpitaux modestes devront se rassembler entre eux ou autour d’un hôpital plus grand (le recentrage) pour créer des établissements « multi-sites » dans lesquels les services les moins performants seraient transformés, notamment pour « la prise en charge du grand âge et de la dépendance » (la reconversion). « Dans un même territoire, chaque hôpital doit cesser de vouloir tout faire. »

Un seul « patron », plus libre. – Le chef de l’État a aussi souhaité renforcer le pouvoir du directeur d’hôpital afin que les établissements aient « un patron et un seul ». « La gestion de l’hôpital public doit être plus libre », a-t-il dit, souhaitant par exemple des « assouplissements aux règles de marchés publics ».

Une part de privé pour les médecins du public. – Les directeurs d’hôpitaux auront aussi plus de liberté dans le recrutement des médecins, avec la possibilité de leur proposer des contrats de droit privé. Le statut de praticien hospitalier sera conservé, mais les médecins auront la possibilité de l’assortir d’une part de rémunération basée sur leur volume d’activité.

Un meilleur statut pour les médecins étrangers. – Les 7 000 médecins diplômés hors de l’Union européenne qui exercent en France dans de moins bonnes conditions que leurs collègues à diplôme « UE », pourront accéder « au plein exercice de leur métier » d’ici à 2011. Beaucoup de ces médecins, dont un grand nombre sont d’ailleurs de nationalité française, ont jusqu’ici un moins bon statut et de moins bons salaires que leurs homologues « UE ».
Peut-être un moyen également de pallier les « pénuries » annoncées dans certaines spécialités.

Un numéro unique pour les urgences. – Un « numéro unique » d’appel permettant d’accéder aux urgences hospitalières ou au médecin de garde devrait être créé. « Ce numéro unique mobilisera la médecine de ville quand il le faut et l’hôpital quand c’est nécessaire.
» La responsabilité de cette gestion commune des appels sera confiée aux agences régionales de santé qui devraient être créées à l’automne.

Quels objectifs ? La qualité… et l’équilibre. – « La réforme de l’hôpital a un seul objectif , a assuré le président, offrir à tous les Français, sur tout le territoire un égal accès aux soins de qualité. » Mais ces m esures annoncées doivent aussi « permettre aux hôpitaux d’être tous à l’équilibre d’exploitation d’ici à 2012 ». Sur ce point, la Fédération hospitalière de France a regretté que le président « n’ait pas du tout abordé la question des moyens budgétaires » nécessaires, qu’elle évalue à 800 millions d’euros. • > Lire aussi le « Temps fort », page 38.

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