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La Voix du Nord - 28/06/2007
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Une victoire judiciaire des 3 Suisses contre les « squatteurs » du Net
Le groupe 3 Suisses International, propriétaire de marques comme les 3 Suisses, Cofidis ou encore La Blanche Porte, vient d’obtenir une décision de justice très attendue. Il pourra désormais connaître l’identité des créateurs de sites Internet portant des noms très similaires aux siens. Cette possibilité lui ouvre notamment la voie pour des procédures en contrefaçon.
« Il s’agit d’une pratique consistant à créer des adresses de sites Internet aux dénominations proches de marques très connues , explique Thomas Deschryver, l’avocat de 3 Suisses International. Une erreur sur le clavier et l’internaute se retr ouve en échec ou sur un autre site. Là, on lui propose d’autres produits. » Les clients de Me
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) est chargée d’attribuer et de gérer les noms des domaines Internet au sein de la zone France. « Jusqu’à aujour-d’hui, l’AFNIC se retranchait derrière la loi informatique et libertés pour ne pas communiquer spontanément les noms des concepteurs de sites, souligne Me
D’où notre référé devant le tribunal de grande instance de Versailles. »
Blocage des noms de sites
La décision est tombée le 21 juin. La justice autorise l’AFNIC à communiquer à 3 Suisses International l’ensemble des informations qu’elle détient sur les déposants de vingt-six domaines et à bloquer à titre conservatoire les noms de ces mêmes domaines. L’intérêt de cette décision ?
« L’internaute ne peut plus se retrancher derrière l’anonymat, se réjouit Thomas Deschryver. S’il le fait, la justice reconnaît désormais la possibilité d’agir en référé pour obtenir ces identités et, si possible, le blocage des noms de sites . » Les suites ? « Une fois les identités obtenues, nous engagerons des actions en contrefaçon, conclut Me
LAKHDAR BELAÏD
